Avant de louer une benne : les règles à vérifier
Avant de louer une benne, vérifiez trois points. Si elle est posée sur le domaine public, il faut une autorisation de la mairie ou du gestionnaire de la voie. Demandez ensuite à votre assureur et au loueur qui répond d'un dommage. Enfin, choisissez le volume selon vos déchets et l'accès au terrain.
Faut-il une autorisation pour poser une benne dans la rue ?
Oui. Une benne posée sur le domaine public (trottoir, chaussée, place de stationnement) demande une autorisation, le permis de stationnement, délivrée par la mairie ou par le gestionnaire de la voie. Le formulaire à utiliser est le Cerfa 14023 (service-public F23509 et R17000).
Cette démarche concerne le domaine public. Pour une cour partagée, demandez conseil au syndic ou au bailleur avant la livraison. Le détail de la demande est expliqué dans notre guide sur le permis de stationnement pour une benne.
Que vérifier côté assurance ?
Avant la livraison, posez ces questions à votre assureur et au loueur :
- Qui est responsable de la benne une fois posée sur la voie ?
- Ma responsabilité civile couvre-t-elle un dommage causé par la benne à un tiers ?
- Qui couvre un dommage au sol ou à la chaussée lors de la dépose ou de la reprise ?
- Ces garanties figurent-elles par écrit dans le contrat ou le devis ?
Ce que couvre la responsabilité civile, le cas de la voie publique et les recours en cas de litige sont détaillés dans notre guide assurance et location de benne.
Quelle taille et quels déchets prévoir ?
Le volume dépend de la quantité et de la nature de vos déchets. Comparez les formats, par exemple une benne de 8 m³, avant de demander un devis. Consultez aussi la liste des déchets interdits en benne pour savoir ce que vous pourrez y mettre.
Côté accès, voyez avec le loueur si le camion passe le portail, si le sol supporte la dépose et si la hauteur libre suffit (branches, câbles, porche).
La checklist à imprimer
Avant de demander un devis
- Savoir si la benne sera posée sur le domaine public (trottoir, chaussée, place de stationnement) ou dans une cour privée.
- Si elle va sur le domaine public : prévoir la demande de permis de stationnement (Cerfa 14023) auprès de la mairie ou du gestionnaire de la voie.
- Estimer le volume et la nature des déchets, et repérer ceux qui sont interdits en benne.
- Le préciser dans la demande de devis : emplacement, volume, type de déchets.
Avant la livraison
- Avoir reçu la réponse de la mairie ou du gestionnaire de la voie si la benne va sur la rue.
- Demander au loueur qui est responsable de la benne posée sur la voie.
- Poser la question à votre assureur : votre responsabilité civile couvre-t-elle un dommage causé par la benne ?
- Demander qui couvre un dommage au sol ou à la chaussée lors de la dépose.
- Vérifier avec le loueur l'accès du camion : largeur du portail, nature du sol, hauteur libre.
Pendant la location
- Garder à portée de main le devis et les réponses écrites du loueur et de votre assureur.
- Ne mettre dans la benne que les déchets prévus, sans déchets interdits.
- Laisser l'accès dégagé pour le camion le jour de la reprise.
Pour aller plus loin sur chaque point, retrouvez tous nos guides.
Sources
- Permis de stationnement et permission de voirie, Entreprendre.Service-Public.fr, consulté le
- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux, Service-Public.fr, consulté le
