Politique de confidentialité

Cette politique décrit, conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles traitées lorsque vous utilisez bennelocation.com, les raisons de ce traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ALPHAOSCAR, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1,00 €, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 288 299 et représentée par son gérant, M. Alexandre Orfèvre. Elle exploite le site sous le nom commercial « BenneLocation ».

ALPHAOSCAR n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Toute question relative à vos données est à adresser à [email protected], point de contact unique pour l'exercice de vos droits.

Données traitées et finalités

Le site est statique : il ne propose ni compte utilisateur ni paiement en ligne. Les seules données personnelles collectées sont celles que vous saisissez dans les deux formulaires du site (demande de devis, candidature partenaire), celles que vous nous adressez par e-mail, les données techniques que l'hébergeur enregistre pour sécuriser le service, et, si vous l'avez accepté dans le bandeau cookies, les données de navigation collectées par les outils de mesure d'audience Google Analytics 4 et Microsoft Clarity.

Demande de devis. Les données servent à qualifier votre besoin, à sélectionner les loueurs partenaires en mesure d'y répondre, à leur transmettre la demande et à vous permettre de recevoir leurs propositions. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à ce traitement : sans eux, la demande ne peut pas être transmise.

Candidature partenaire. Les données servent à examiner la candidature d'un loueur, à vérifier son identité professionnelle et, en cas d'accord, à préparer la convention de partenariat.

Contact par e-mail. Les messages adressés à [email protected] sont conservés le temps d'y répondre et d'assurer le suivi de l'échange.

Données techniques de sécurité. L'hébergeur Cloudflare enregistre dans ses journaux l'adresse IP, le user-agent du navigateur et l'horodatage de chaque requête, et peut déposer des cookies strictement nécessaires à la protection du site contre les attaques et les robots (__cf_bm, cf_clearance). Ces données ne servent qu'à la sécurité et à la détection des abus.

Stockage local du navigateur. Pour ne pas perdre votre saisie d'une page à l'autre, le site enregistre le brouillon de votre demande dans le stockage local de votre navigateur (clés bl_devis, bl_prefill, bl_partenaire). Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais lues par un serveur par ce biais. Le détail figure dans la politique cookies.

Mesure d'audience. Avec votre accord, donné dans le bandeau affiché à la première visite, le site utilise Google Analytics 4 (statistiques de fréquentation, provenance des visites) et Microsoft Clarity (cartes de chaleur, enregistrements de navigation) pour comprendre quelles pages sont utiles et améliorer le site. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun de ces outils n'est chargé. Le contenu saisi dans les formulaires n'est jamais transmis à Google ni à Microsoft. Les cookies déposés, leurs durées et le retrait de votre accord sont décrits dans la politique cookies.

Autocomplétion d'adresse. Lorsque vous saisissez l'adresse du chantier, le texte tapé est envoyé depuis votre navigateur à l'API de la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), service public de l'État, afin de vous proposer des adresses normalisées. Aucune autre donnée du formulaire ne lui est transmise.

Bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) : traitement de la demande de devis et de la candidature partenaire, transmission de la demande aux loueurs sélectionnés. Cette transmission est l'objet même du service que vous sollicitez.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention des abus et des demandes frauduleuses, réponse aux messages reçus, amélioration du service à partir de données agrégées. Vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables relatives à la rémunération éventuellement perçue des loueurs partenaires, pendant dix ans (art. L.123-22 du Code de commerce).

Un seul traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a) : la mesure d'audience par Google Analytics 4 et Microsoft Clarity, activée uniquement après votre accord dans le bandeau cookies. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page, sans que cela n'affecte le fonctionnement du site. Le site n'envoie aucune prospection.

Destinataires

Votre demande de devis est transmise aux loueurs partenaires sélectionnés selon les critères décrits dans les mentions légales : zone d'intervention, déchets acceptés, volumes proposés, disponibilité. Seules les informations utiles à l'établissement d'une proposition leur sont communiquées : coordonnées pour vous joindre, adresse du chantier, type de déchets, volume, contraintes d'accès et dates. Chaque partenaire devient responsable du traitement pour les données qu'il reçoit ; il les utilise pour vous répondre et, le cas échéant, exécuter le contrat de location.

Au sein d'ALPHAOSCAR, seules les personnes chargées du traitement des demandes y ont accès. Les autres destinataires sont des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : Cloudflare, Inc. pour l'hébergement du site, Google Ireland Limited et Microsoft Ireland Operations Limited pour la mesure d'audience (uniquement si vous l'avez acceptée), et le prestataire d'acheminement des e-mails. Ils agissent sur instruction d'ALPHAOSCAR et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.

ALPHAOSCAR ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.

Transferts hors Union européenne

L'hébergeur Cloudflare, Inc. est établi aux États-Unis ; Google et Microsoft, dont les filiales irlandaises fournissent la mesure d'audience, peuvent y traiter les données collectées. Les données techniques traitées pour la diffusion et la sécurisation du site, les données des formulaires pendant leur transit et, si vous l'avez accepté, les données de mesure d'audience peuvent donc être traitées hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare, Google et Microsoft adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à leurs contrats de traitement des données. Une copie de ces garanties peut être demandée à [email protected].

Durées de conservation

• Demande de devis : 3 ans à compter du dernier contact avec vous, à des fins de suivi et de preuve. Au terme de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
• Candidature partenaire : 2 ans à compter de la décision lorsque la candidature n'est pas retenue ; lorsqu'elle est retenue, pendant toute la durée de la convention de partenariat, puis pendant les délais de prescription applicables.
• Messages e-mail : le temps du traitement, puis 3 ans au plus à compter du dernier échange.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Données de mesure d'audience : cookies 13 mois au plus ; enregistrements Microsoft Clarity 30 jours ; votre réponse au bandeau 6 mois, puis elle vous est redemandée.
• Brouillons dans le stockage local : jusqu'à leur effacement par vous depuis les réglages de votre navigateur. ALPHAOSCAR ne les conserve pas par ce biais.
• Pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).

Profilage, prospection, mineurs

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée, et aucun profilage n'est réalisé. La sélection des loueurs destinataires d'une demande repose sur les critères objectifs indiqués ci-dessus ; les propositions sont établies par des personnes, chez chaque partenaire.

ALPHAOSCAR n'utilise pas vos coordonnées pour vous adresser de la prospection commerciale sans votre consentement préalable. Les seuls messages que vous recevez concernent votre demande.

Le service s'adresse aux personnes majeures. Un mineur ne peut pas déposer de demande ; si des données relatives à un mineur nous étaient transmises, elles seraient supprimées dès que nous en aurions connaissance.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD et par la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et sans condition pour la prospection ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour tout traitement qui en dépendrait, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant le droit invoqué et l'adresse e-mail utilisée lors de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, la copie d'un titre d'identité peut vous être demandée ; elle est détruite après vérification.

L'exercice de ces droits auprès d'ALPHAOSCAR ne s'étend pas aux données que le loueur partenaire retenu traite pour son propre compte dans le cadre du contrat de location : adressez-vous à lui directement.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS). Le site est hébergé sur l'infrastructure de Cloudflare, qui assure la protection contre les attaques par déni de service et le filtrage des requêtes malveillantes. Les demandes reçues ne sont accessibles qu'aux personnes chargées de leur traitement. Aucune donnée bancaire n'est collectée, le site ne proposant pas de paiement.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du service, de la réglementation ou des outils utilisés. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouvel outil de mesure) est publiée avant sa mise en œuvre. Voir aussi les mentions légales, les conditions générales d'utilisation, la politique cookies et la page contact.