Mentions légales

Le site bennelocation.com est édité par la société ALPHAOSCAR. BenneLocation est un service de mise en relation entre des clients et des loueurs de bennes professionnels indépendants : il n'est ni loueur, ni transporteur, ni partie au contrat de location.

Éditeur du site

Le site bennelocation.com est édité par la société ALPHAOSCAR, exploitée sous le nom commercial « BenneLocation ».

• Forme juridique : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), capital social 1,00 €.
• Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
• SIREN : 910 288 299. SIRET (siège) : 910 288 299 00027.
• Immatriculation : RCS Paris 910 288 299, le 14 février 2022 (siège transféré de Rambouillet à Paris le 30 septembre 2025).
• Code APE / NAF : 82.11Z, services administratifs combinés de bureau.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 910 288 299.
• Adresse électronique : [email protected].

Ces informations sont publiées en application de l'article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Alexandre Orfèvre, gérant de la société ALPHAOSCAR. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à [email protected].

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com), sur le service Cloudflare Pages.

Cloudflare exploite un réseau mondial de serveurs : les données techniques nécessaires à l'affichage des pages peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Nature du service

BenneLocation est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L.111-7 du Code de la consommation. Le service consiste à recueillir la demande d'un client, particulier ou professionnel, et à la transmettre à des loueurs de bennes partenaires, professionnels indépendants, qui adressent au client leurs propositions.

ALPHAOSCAR n'est ni loueur de bennes, ni transporteur, ni collecteur de déchets. Elle ne livre pas, n'enlève pas et ne traite pas de déchets, et ne dispose d'aucune flotte. Le contrat de location est conclu directement entre le client et le loueur partenaire qu'il a retenu ; BenneLocation n'y est pas partie.

Le service est gratuit et sans engagement pour le client. Recevoir des propositions n'oblige pas à en accepter une.

Le parcours est décrit sur la page comment ça marche et régi par les conditions générales d'utilisation. Les loueurs qui souhaitent recevoir des demandes peuvent consulter la page devenir partenaire.

Transparence de la plateforme

En application du décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques, BenneLocation précise les modalités de son intermédiation.

• Critères de transmission. Une demande est transmise aux partenaires dont la zone d'intervention déclarée couvre l'adresse du chantier, qui acceptent le type de déchets indiqué, qui proposent le volume demandé et qui sont disponibles aux dates souhaitées.
• Propositions. Chaque partenaire établit lui-même sa proposition : prix, délai, conditions de livraison et d'enlèvement. BenneLocation ne fixe pas les prix, ne modifie pas les propositions et n'établit aucun classement entre elles.
• Rémunération. Le service est gratuit pour le client. BenneLocation peut percevoir une rémunération des loueurs partenaires en contrepartie de la transmission des demandes.
• Indépendance. ALPHAOSCAR n'a aucun lien capitalistique avec les loueurs partenaires.
• Qualité des partenaires. Les loueurs partenaires sont tous des professionnels. Lorsque le client est un consommateur, le contrat de location conclu avec le partenaire relève du Code de la consommation (information précontractuelle, garanties, médiation).

Propriété intellectuelle

La dénomination et le logo BenneLocation, les textes, les guides, les visuels, l'interface et le code du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété d'ALPHAOSCAR, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation d'un court extrait est autorisée à condition d'indiquer la source et d'insérer un lien vers la page d'origine.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site (fourchettes de prix, dimensions, charges utiles, délais, règles d'usage) sont fournies à titre indicatif. Elles sont établies avec soin mais ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil réglementaire. Les tarifs affichés sont des ordres de grandeur ; seul le prix confirmé par le loueur partenaire engage ce dernier.

• Les délais de livraison et d'enlèvement dépendent de la disponibilité des partenaires locaux.
• La prestation de location, le transport et la traçabilité des déchets relèvent du seul loueur partenaire, qui en répond dans les conditions de son contrat et de ses propres conditions générales.
• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALPHAOSCAR n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume pas la responsabilité.
• ALPHAOSCAR s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. L'accès peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par les formulaires de demande de devis et de candidature partenaire est décrit dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de son propre fait et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ; les traceurs strictement nécessaires liés à l'hébergement sont détaillés dans la politique cookies.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif au site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions, écrivez à [email protected] ou utilisez la page contact. Les engagements pris envers les clients et les partenaires figurent sur la page nos engagements.